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Politique de confidentialité (informations personnelles collectées)
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Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), déclaration N°2154529.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Ambiance cadres.
De plus, Ambiance cadres s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
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Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Ambiance Cadres, est représenté par Annie Gicquel, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Ambiance Cadres s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Ambiance Cadres traite des Données Personnelles, Ambiance Cadres prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Ambiance Cadres les traite.
B- Finalité des données collectées
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-Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
-Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://ambiancecadres.fr/ : adresse email
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Ambiance Cadres ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
C- Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://ambiancecadres.fr/ disposent des droits suivants :
-Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
-Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
-Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
-Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
-Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
-Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Ambiance Cadres devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Ambiance Cadres a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Ambiance Cadres s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Ambiance Cadres utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Ambiance Cadres par écrit à l’adresse suivante :
Ambiance Cadres
11 Allée Pierre Louet
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Ambiance Cadres corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Ambiance Cadres par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://ambiancecadres.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
D- Non-communication des données personnelles
Ambiance Cadres s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Ambiance Cadres reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Ambiance Cadres s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Ambiance Cadres, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Ambiance Cadres ne collecte aucune « données sensibles ».
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://ambiancecadres.fr/ sont principalement les agents de notre service client.
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