Conditions générales de vente
Introduction
Le site et son contenu, est la propriété de la SARL LTLA, sous enseigne commerciale Ambiance Cadres. Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site, sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute utilisation ou reproduction, partielle ou intégrale, doit faire l’objet d’une autorisation de la SARL LTLA ou de ses fournisseurs qui possèdent les droits à l’image ou paient pour exploiter le droit à l’image des produits présentés sur le site. Tout lien dirigé vers notre site, doit également fait l’objet d’une autorisation.
1°/L’acceptation des conditions générales de vente et le contrat
Toutes nos transactions sont régies par le Droit Français. Lors de la commande et avant la validation du paiement, le client reconnait avoir lu et accepté sans aucune réserve les conditions de ventes énoncées dans ce document. Celles-ci régissent les relations contractuelles entre Ambiance cadres, et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
2°/La commande
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Ambiance cadres.
Le client s’engage à vérifier l’exactitude des éléments fournis à la commande, et en particulier, les coordonnées du destinataire. Ambiance cadres ne pouvant être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison suite à une erreur. Merci de noter une adresse complète et précise, le numéro du digicode s’il y en a un, et un numéro de portable.
3°/Les produits
Les photographies illustrant les produits, ne sont pas contractuelles. Malgré toutes nos précautions, elles ne permettent pas une restitution complète du véritable aspect du produit original. Il peut y avoir des variantes de couleurs et de volume. La description du produit précise ses caractéristiques. En aucun cas, la responsabilité d’Ambiance cadres ne pourrait être engagée sur ce fait. Pour toutes précision sur un produit, notre service commercial est à votre disposition au 02.98.95.70.50 (du mardi au samedi de 9h30 à 19h) ou envoyer un mail à contact@ambiancecadres.fr (réponse rapide)
Malgré toute la rigueur apportée dans la gestion des stocks et des approvisionnements fournisseurs, une rupture de stock provisoire ou définitive peut intervenir à tout moment. Ambiance cadres informera son client dans les plus brefs délais et le cas échéant procédera au remboursement du(des) produit(s) concerné(s). En cas de commande urgente ou importante, contactez notre service commercial au 02.98.95.70.50 ( du mardi au samedi de 9h30 à 19h) ou envoyer un mail à contact@ambiancecadres.fr (réponse rapide)
4°/La livraison
Une seule adresse de livraison possible par commande. Si vous souhaitez expédier des produits à deux adresses différente, il faudra faire 2 commandes et donc payer les frais de livraison aux deux commandes
Si votre commande présente plusieurs produits, ceux-ci peuvent être expédiés en plusieurs colis et remis à différents transporteurs.
Certains produits présents sur le site sont des “exclusivités magasin” et ne peuvent être retirés qu’en magasin, d’autres sont des EXCLU WEB, et sont expédiés directement par nos fournisseurs.
Tous les produits en vente sur le site présentent, dans leur description, un onglet coût et délai de livraison qui explique pour le produit consulté le coût de la livraison.
Pour connaître le coût exact de votre commande frais de livraison inclus, il vous suffit de mettre les produits sélectionnés dans le panier et de remplir votre code postal et votre pays de livraison. Seul le montant apparaissant à la validation de la commande et avant le paiement de celle-ci fait foi.
Des frais supplémentaires s’appliquent pour les produits volumineux.
Livraison en France métropolitaine, hors Corse:
La livraison en France Métropolitaine, hors Corse coûte 14.90€ et est offerte, donc gratuite, à partir de 99€ d’achat.
Sauf pour les produits volumineux, le coût est de 30€.
Livraison en Corse:
La livraison en Corse coûte 29.90€ quelque soit le montant de la commande.
Sauf pour les produits volumineux le coût du transport est de 100€.
Livraison en Belgique et au Luxembourg:
La livraison en Belgique ou au Luxembourg coûte 20€ quelque soit le montant de la commande.
Sauf pour les produits volumineux , le coût est de 50€.
Livraison au Pays-Bas:
La livraison au Pays-Bas coûte 20€.
Sauf pour les produits volumineux, le coût est de 65€ à 100€ en fonction du code postal de livraison.
Livraison en Autriche:
La livraison en Autriche coûte 25€.
Sauf pour les produits volumineux, le coût est de 60€ à 70€ en fonction du code postal de livraison.
Livraison en Allemagne:
La livraison en Allemagne coûte 20€ à 40€ en fonction de la zone de livraison
Sauf pour les produits volumineux, le coût est de 60€ minimum ou plus en fonction du code postal de livraison.
Livraison au Danemark:
La livraison au coûte 40€, sauf produits volumineux
Livraison en Espagne:
La livraison en Espagne coûte 25€.
Sauf pour les produits volumineux, le coût est de 60€ minimum ou plus en fonction du code postal de livraison.
Livraison en Italie:
La livraison en Italie coûte 25€.
Sauf pour les produits volumineux, le coût est de 55€ à 70€ en fonction du code postal de livraison.
Tous les produits en vente sur le site présentent un onglet coût et délai de livraison, dans leur description, dans lequel Ambiance cadres précise les délais de retrait en magasin, de préparation des commandes, de livraison.
⇒Retrait en magasin sous 1 à 6 jours selon produits. Disponibilité confirmée au client par mail.
⇒Livraison à domicile: Préparation de la commande 1 à 4 jours ouvrés + livraison sous 24/72h selon transporteur en France.
Délai supplémentaire de 2 à 3 jours pour les produits volumineux, les livraisons vers la Corse, les Iles ou la montagne.
Pour les autres destinations de livraison en Europe : délai de 3 à 10 jours en fonction de l’adresse de livraison.
Un mail ou un SMS de confirmation de prise en charge par le transporteur vous sera adressé.
Le délai de livraison se rajoute au délai de préparation de la commande
En fonction des produits, la livraison sera effectuée par DPD ou Géodis ou par un autre transporteur.
Ces délais sont donnés à titre indicatif, car ils sont fonction de l’activité de la SARL LTLA mais aussi des aléas du transport. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
- C- Les produits volumineux: définition
Certains produits en vente sur le site sont classés produits volumineux en raison de leur taille, de leur poids ou de leur fragilité. Lorsque vous consulté le détail du produit un onglet “produit volumineux ” apparait.
Le colis exige un emballage et un traitement spécifique. Il n’est plus traité de façon mécanique et exige une prise en charge particulière par le transporteur.
- D-Livraison vers la Corse
Pour les livraisons vers la Corse, le transport est facturé 29.90€ quelque soit le montant de la commande. Et en cas de commande de produits volumineux, le coût est de 100€ TTC
Les cas de force majeure, comme la guerre, l’incendie, les grèves, les émeutes, les accidents et les blocages d’approvisionnement déchargent Ambiance cadres de son obligation de livrer.
- F- Vérification du colis et de vos produits
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez et ouvrez toujours votre colis à l’arrivée en présence du transporteur.
Ambiance Cadres n’expédie pas de cadre cassé ou de décoration fendue. Si le produit est fendu ou cassé, c’est forcément à cause du transport. Il n’est pas toujours évident de voir la présence de chocs sur le colis, en raison du film noir, donc merci d’ouvrir le colis et de signaler sur le récépissé du transporteur, clairement “colis endommagé et produit endommagé”, “colis ouvert et produit cassé”. Et refusez le colis. Ensuite contacter notre service clients.
Si l’emballage du produit est intact, mais que vous constatez un défaut d’aspect ou un problème sur le produit, merci de nous adresser un e-mail LE JOUR DE LA RECEPTION DU COLIS à contact@ambiancecadres.fr et une photo du produit en nous précisant la nature du (ou des) défaut (s) ou du problème, nous vous donnerons la démarche à suivre pour le retour du produit.
Dans tous les cas, vous devez faire la réclamation LE JOUR DE LA RECEPTION du colis par mail à contact@ambiancecadres.fr
Pour toute question, vous pouvez appeler le service clients au 02.98.95.70.50 ( du mardi au samedi de 9h30 à 19h) ou envoyer un mail à contact@ambiancecadres.fr (réponse rapide)
5°/ Droit de rétractation
A réception de votre colis, vous disposez de 14 jours pour apprécier votre commande. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) fermé(s) d’origine à l’adresse suivante : Ambiance cadres – Allée Pierre Louet-29000 Quimper. Vos coordonnées et la référence de la commande doivent être notées.
IMPORTANT: Les frais de transport retour ainsi que l’organisation du transport retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, et une fois le retour du(des) produit(s) effectif, Ambiance cadres s’engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
6°/ Le prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France . Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage, les frais de transport, les surtaxes éventuelles pour les produits volumineux ou livraison vers la Corse.
7°/ Le paiement
Ambiance cadres se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ambiance Cadres.
Paiement en ligne par CB via le serveur sécurisé Payline du Credit Mutuel: Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Payline, votre règlement s’effectue directement via Payline dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique. Lorsque Payline aura donné son accord, votre commande sera alors effective. En cas de refus de Payline, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.
Paiement en ligne via un compte personnel Paypal: Le paiement se réalise directement via PayPal dans dans un environnement sécurisé. Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement PayPal validé, vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet.
Paiement par chèque: La commande ne devient effective qu’à réception du chèque pour les montants inférieurs à 200€, et à l’encaissement du chèque pour les montants supérieurs.
Paiement par virement bancaire: La commande ne devient effective que lorsque l’argent est crédité sur le compte de Ambiance cadres
8°/ Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Ambiance cadres ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, résultant d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Ambiance Cadres pour obtenir une solution amiable ou à tout autre association de défense du consommateur. A défaut, le Tribunal de Commerce de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9°/ Garantie
Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Si l’acheteur fait la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences . Vous pouvez contacter le service client au 02.98.95.70.50 ( du mardi au samedi de 9h30 à 19h) ou envoyer un mail à contact@ambiancecadres.fr (réponse rapide)
La responsabilité de Ambiance cadres est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrices du produit.
10°/ Informations légales
Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’une saisie informatique, indispensable pour le traitement et l’acheminement de votre commande et la réalisation d’une facture. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration n°2154529 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’Ambiance cadres. De plus, Ambiance cadres s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
